CONDITIONS GÉNÉRALES
PARTENAIRES DE LA MARQUE
Les présentes Conditions Générales (les "Conditions Générales"), ainsi que tous les documents auxquels il est fait référence, définissent les règles, principes, droits et obligations applicables au sein d'Oriflame aux Partenaires de Marque et, dès votre acceptation, constituent un accord contraignant ("Accord" ou "Accord de Partenaire de Marque") entre Oriflame Holdings BV, situé à Hoogstraat 10B, 5462 CX Veghel, Pays-Bas, TVA : 006687702B01 ("Oriflame", "nous", "nous", "notre") et vous ("vous", le "partenaire" d'Oriflame, le "Partenaire de marque") et remplacent tous les accords, représentations ou engagements antérieurs conclus entre les parties. Nous avons rendu ces conditions disponibles sur notre site web et nous vous recommandons donc d'imprimer ou de sauvegarder et de conserver une copie de ces conditions, ainsi que de tous les autres documents qui composent l'accord.
1. DÉFINITIONS
Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions :
l. Code d'éthique et règles de conduite : l'ensemble des règles contraignantes, qui font partie du plan de réussite d'Oriflame, et qui fournissent un cadre pour le comportement des partenaires de marque envers Oriflame, nos clients et les autres partenaires de marque d'Oriflame ;
ii. Client : toute personne physique, qu'elle soit ou non enregistrée comme client auprès d'Oriflame, qui achète des produits Oriflame en ligne (par exemple via le site web) ou hors ligne (par exemple par téléphone), entièrement ou en grande partie en dehors du contexte de son commerce, de son entreprise, de son artisanat ou de sa profession ;
iii. Catalogue Oriflame, Catalogue désigne une brochure papier ou électronique publiée périodiquement par Oriflame et contenant des offres de produits Oriflame et leurs prix de vente recommandés ;
iv. Période de campagne : la période indiquée sur la couverture de chaque catalogue pendant laquelle les offres d'un catalogue Oriflame particulier sont valables ;
v. Programmes commerciaux : les programmes de marketing, de vente et d'incitation parrainés par Oriflame de temps à autre ;
vi. Groupe Oriflame : Oriflame Holdings BV, sa société holding ultime et toute entité contrôlée directement ou indirectement par cette société holding ultime ;
vii. Produits Oriflame : produits cosmétiques et leurs accessoires, ainsi que certains compléments alimentaires proposés à la vente sous la marque Oriflame ; le catalogue décrit les principales caractéristiques des produits ;
viii. Oriflame Success Plan ou Plan de réussite : le document expliquant les possibilités de gain avec Oriflame. Vous pouvez télécharger une copie du plan de réussite ici ;
ix. Marques d'Oriflame : le nom et le logo d'Oriflame et les noms des produits ou des gammes de produits que nous produisons, commercialisons, vendons ou distribuons ;
x. Politiques et procédures : les politiques et procédures régissant les dispositions de la rémunération et des avantages dans le cadre du plan de réussite Oriflame et des programmes commerciaux. Vous pouvez télécharger une copie des politiques et procédures ici.
xi. Prix : les prix des produits d'Oriflame fixés par Oriflame et affichés sur les listes de prix sont valables au moment où la commande est passée ;
xii. Région : Luxembourg ou Belgique, selon votre lieu de résidence ;
xiii. Données personnelles : les informations que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez en tant que partenaire de marque d'Oriflame, ainsi que toute autre information vous concernant que vous nous fournissez de temps à autre ;
xiv. Informations personnelles : informations relatives directement ou indirectement aux clients, aux partenaires de la marque Oriflame et à d'autres tiers dont vous collectez ou traitez les informations dans le cadre de votre relation avec Oriflame.
2. INSCRIPTION ET ADHÉSION
2.1. Vous serez enregistré en tant que Partenaire de Marque d'Oriflame après que nous ayons accepté votre candidature et que nous vous ayons attribué un numéro unique de Partenaire de Marque. Les termes et conditions de votre acceptation en tant que Partenaire de marque d'Oriflame sont définis dans la section "Règles d'adhésion" du Code d'éthique et de conduite.
2.2. Nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs annuels du montant indiqué sur notre site web (au moment de votre inscription et à chaque renouvellement annuel de celle-ci) et, si vous le souhaitez, le prix indiqué sur notre site web d'un kit de démarrage. Ces frais seront facturés sur votre première facture d'achat.
2.3. Votre adhésion et votre contrat de partenariat avec la marque expireront automatiquement : (i) exactement un an après votre inscription, à moins d'être renouvelés conformément aux dispositions des présentes conditions ; ou (ii) si vous n'avez pas passé de commande pendant douze mois consécutifs.
2.4. Oriflame et vous-même pouvez mettre fin à votre adhésion et à ce Contrat de Partenariat de Marque à tout moment, comme spécifié dans les Conditions.
2.5. L'adhésion est personnelle et ne peut être cédée ou transférée à quiconque sans notre consentement écrit préalable et conformément aux exigences du code d'éthique et de conduite.
2.6. Les enregistrements non autorisés ne sont pas permis. Vous déclarez par la présente que vous êtes entièrement responsable de toutes les réclamations, coûts et montants encourus à la suite d'un tel enregistrement et que vous êtes entièrement responsable d'indemniser Oriflame pour toutes les réclamations, coûts et montants encourus à la suite d'un tel enregistrement non autorisé.
2.7. Sur votre inscription :
2.7.1. Vous avez le droit d'acheter des produits Oriflame conformément à ces Conditions et de profiter et de recevoir d'autres avantages énoncés dans le Plan de Succès Oriflame et tels qu'énoncés dans les Politiques et Procédures ; et
2.7.2. Vous êtes tenu de respecter strictement les règles des présentes conditions générales.
3. DROIT DE RETRAIT (COOLING OFF) ET CONSÉQUENCES DE LA RÉSILIATION DE L'ADHÉSION
3.1. Vous pouvez annuler votre adhésion à tout moment et résilier votre accord de partenariat de marque sans donner de raison en nous envoyant une notification écrite à cet effet. Nous accuserons réception de votre résiliation dès que nous l'aurons reçue. Vous pouvez utiliser le formulaire de résiliation pour nous notifier votre résiliation.
3.2. Si vous annulez et résiliez votre contrat dans les 30 jours calendaires suivant votre inscription, nous vous rembourserons tous les frais et charges et accepterons l'annulation des produits ou services commandés mais non encore livrés et procéderons au retour de tous les produits (y compris le matériel de formation et de promotion, les manuels d'entreprise et les kits) que vous avez achetés. Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, nous pouvons refuser les produits dont les scellés ont été brisés si cela signifie que ces produits ne sont plus dans le même état qu'au moment de l'achat. Le prix d'achat de ces produits sera remboursé à la livraison des produits, ou dès que possible si les produits n'ont pas encore été livrés par nos soins.
3.3. Si vous annulez et résiliez votre contrat à une date ultérieure ou si Oriflame résilie le contrat pour des raisons de commodité, nous le ferons à votre demande :
3.3.1. vous racheter tous les produits, sous réserve des conditions suivantes :
3.3.1.1 les produits retournés achetés au cours des 12 derniers mois précédant votre annulation seront remboursés à hauteur de 90 % du prix net original payé après déduction de tout paiement que nous vous avons fait en rapport avec l'achat de ces produits ;
3.3.1.2 les produits retournés doivent être encore vendables, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas été utilisés, ouverts ou endommagés de quelque manière que ce soit, qu'ils n'ont pas dépassé leur date de péremption et qu'ils figurent toujours dans notre catalogue ; et
3.3.2. rembourser tous les frais que vous avez payés dans les 30 jours précédant votre résiliation ou annulation pour devenir ou rester partenaire de marque.
4. L'ACHAT DE PRODUITS
A. PASSER UNE COMMANDE
4.1. Vous pouvez passer des commandes à partir du catalogue en sélectionnant les produits que vous souhaitez acheter. Le fait de passer commande est considéré comme une offre d'achat des produits sélectionnés que vous nous faites.
4.2. Une commande est considérée comme passée lorsque les étapes suivantes ont été franchies :
4.2.1 si vous commandez par téléphone, vous avez indiqué à notre représentant du service clientèle les produits que vous souhaitez acheter et la personne les a sélectionnés pour vous ; ou
4.2.2 si vous commandez en ligne, vous avez sélectionné les produits que vous souhaitez acheter en utilisant l'option "ajouter au panier" ; vous pouvez consulter et modifier le contenu du panier à tout moment en changeant le nombre de produits, en supprimant des produits ou en supprimant tout le contenu du panier ;
4.2.3 vous avez fourni les données personnelles requises pour permettre la livraison ; et
4.2.4 vous avez sélectionné le mode de livraison et de paiement de votre choix.
4.3. Une fois que votre commande en ligne a été passée, elle ne peut plus être modifiée via le site web ; vous devez dans ce cas contacter le service clientèle par courrier électronique à l'adresse suivante : InfoLU@oriflame.com (pour le Luxembourg) ou InfoBE@oriflame.com (pour la Belgique).
4.4. Une fois que nous avons accepté votre commande, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail et le contrat de vente sera établi. Nous pouvons rejeter votre commande sans en donner les raisons. Nous vous rembourserons intégralement tout paiement déjà effectué.
4.5. En plus de la confirmation de la commande, vous recevrez les détails des produits qui vous ont été expédiés et toute autre information nécessaire.
4.6. Lors d'une commande en ligne, veuillez tenir compte des points suivants :
4.6.1 le contrat conclu n'est ni archivé ni accessible : les éléments du contrat sont votre commande et les conditions générales figurant sur le site (qui peuvent être sauvegardées ou imprimées) ou communiquées par nous par d'autres moyens de communication ;
4.6.2 le contrat ne peut être conclu qu'en français et non dans d'autres langues ;
4.6.3 Oriflame approuve les Codes de Conduite tels que définis dans la clause 10 des Termes et Conditions.
4.7. Les commandes complétées et payées ne peuvent pas être annulées par vous, sauf dans les cas décrits à la clause 5.
4.8. Les commandes peuvent être passées à tout moment de la journée, à l'exception de certaines indisponibilités limitées à la fin de la période de campagne lorsque nous mettons à jour le catalogue.
4.9 Tous les produits ne sont pas toujours disponibles. Si un produit est en rupture de stock au moment où vous passez votre commande, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer avant la finalisation de votre commande afin que vous puissiez la modifier ou l'annuler.
4.10 Le Catalogue peut occasionnellement et pour une durée limitée être indisponible pour cause de maintenance ou pour diverses raisons techniques. Oriflame n'est pas responsable de cette indisponibilité et rejette toute réclamation à ce sujet de la part de clients ou d'autres visiteurs.
4.11 Nous pouvons exceptionnellement vous permettre de passer des commandes pour d'autres personnes en utilisant un outil en ligne spécifique. Ceci n'est possible que pour les Partenaires de Marque de votre ligne descendante, comme expliqué dans le Plan de Succès Oriflame, et seulement sur la base de leur consentement explicite. Si vous utilisez cet outil, vous serez seul responsable des réclamations basées sur des commandes non autorisées et généralement des violations de la vie privée, ainsi que de tous les coûts et dépenses qu'Oriflame ou la personne pour laquelle vous avez passé la commande peuvent encourir en relation avec cette commande.
B. PRIX ET PAIEMENT
4.12 Sauf indication contraire, les prix des produits affichés dans le catalogue reflètent le prix de détail total des produits au moment où la commande est passée. Tous les prix sont affichés dans la devise locale et incluent la TVA.
4.13 Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et à notre discrétion, mais les changements de prix des produits que vous sélectionnez avant de passer votre commande ne feront pas partie du contrat conclu entre nous, à moins que vous et nous n'en convenions expressément.
4.14 Les prix ne comprennent pas les frais de transport, de livraison et tous les autres frais et charges qui sont clairement indiqués au cours du processus de commande comme des coûts supplémentaires au prix et qui peuvent varier en fonction de la méthode de livraison que vous choisissez.
4.15 Les prix peuvent être réduits par nous de temps en temps. D'autres remises peuvent vous être accordées conformément au Plan de Succès Oriflame ou à toute autre politique ou programme commercial. Pour toute question concernant le calcul des prix, veuillez contacter le Service Client à tout moment par email : InfoLU@oriflame.com (pour le Luxembourg) ou InfoBE@oriflame.com (pour la Belgique)
4.16 Les paiements peuvent être effectués par carte de débit ou de crédit, par virement bancaire ou par tout autre moyen spécifié dans les présentes conditions générales ou dans une autre politique. La plupart des cartes de paiement sont acceptées.
4.17 Pour l'encaissement des paiements, nous nous réservons le droit de collaborer avec un prestataire de services externe. Vous pouvez attendre de ce prestataire de services externe des factures et des communications concernant le paiement. En règle générale, toutes les factures doivent être payées dans le délai indiqué sur la facture. Des intérêts de retard peuvent être facturés quotidiennement au taux en vigueur de la Banque centrale, ainsi que des frais de recouvrement raisonnables.
4.18 Les informations sur les méthodes de paiement, y compris les paiements différés ou les conditions de crédit, sont incluses dans les politiques et procédures. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le service clientèle par courrier électronique : InfoLU@oriflame.com (pour le Luxembourg) ou InfoBE@oriflame.com (pour la Belgique).
4.19 Pour la sécurité des paiements par carte en ligne, toutes les informations de paiement sont cryptées. Oriflame travaillant avec des prestataires de services de paiement agréés, les informations relatives aux cartes de crédit sont traitées correctement et conformément aux normes de sécurité internationales de l'industrie des cartes de paiement.
4.20 Si nous offrons l'option de paiements récurrents par carte, vous avez la possibilité de sélectionner explicitement et de souscrire à cette méthode de paiement pratique. Tout paiement ultérieur est alors autorisé sur votre carte de paiement au moment où la commande est passée, et le montant est débité de votre carte de paiement au moment où Oriflame expédie les produits commandés. Vous pouvez annuler le paiement récurrent à tout moment en allant sur votre page de profil et en cliquant sur l'onglet Carte de paiement.
4.21 Vous acceptez de recevoir des factures électroniques. Vous pouvez recevoir des factures imprimées d'Oriflame à tout moment sur demande.
C. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES
4.22 Les produits commandés ne peuvent être livrés que sur le territoire.
4.23 Le lieu de livraison des produits est choisi par vous dans votre commande.
4.24 Nous traiterons et livrerons votre commande dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande par nos soins. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de notre volonté.
4.25 Le risque de perte des produits et la propriété des produits vous sont transférés à la livraison des produits.
4.26 Oriflame n'est pas responsable de la non-livraison, de la livraison incorrecte ou de la livraison tardive d'une commande suite à la fourniture de données personnelles incorrectes ou incomplètes.
4.27 Nous nous réservons le droit d'annuler unilatéralement toute commande passée par vous à tout moment si nous soupçonnons raisonnablement que vous ne respectez pas l'une des conditions générales.
D. CONFORMITÉ DE NOS PRODUITS
4.28 Nous garantissons que nos produits sont fabriqués conformément aux directives de bonnes pratiques de fabrication pour les produits cosmétiques EN ISO 22716:2007 et au code de conduite d'Oriflame.
5. DROIT D'ANNULATION DES COMMANDES
5.1. Nous respectons strictement les règles de retour applicables dans la région (voir clause 5.3 pour plus d'informations).
5.2. Sans préjudice de votre droit d'annuler une commande et de retourner un produit, vous devez, à la réception de la livraison, vérifier son contenu pour vous assurer qu'elle ne contient pas de produits susceptibles d'avoir été endommagés pendant le transport. Vous, ou la personne qui réceptionne les Produits en votre nom, devez informer immédiatement le Service clientèle en cas de dommage en déposant une réclamation et en décrivant le dommage/défaut. Vous pouvez également envoyer la réclamation par courrier électronique à l'adresse suivante InfoLU@oriflame.com (pour le Luxembourg) ou InfoBE@oriflame.com (pour la Belgique).
5.3. Droit de retour et de remboursement
5.3.1 Vous pouvez annuler une commande de produit(s) sans donner de raison pendant la période indiquée dans la clause 5.3 (ii) ci-dessous. Cela signifie que pendant la période concernée, si vous changez d'avis ou si, pour toute autre raison, vous décidez de ne pas conserver un produit, vous pouvez nous informer de votre décision d'annuler la commande et recevoir un remboursement.
5.3.2 Vous pouvez annuler une commande à tout moment, même après avoir reçu la confirmation de votre commande par e-mail ou après que votre commande a été acceptée verbalement par le service clientèle, mais au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où vous recevez le Produit physique commandé ou le dernier de plusieurs Produits si vous en avez commandé plusieurs.
5.3.3 Si vous souhaitez annuler une commande, veuillez envoyer un e-mail à InfoLU@oriflame.com (pour le Luxembourg) ou InfoBE@oriflame.com (pour la Belgique) ou envoyer une lettre à Oriflame Cosmetics, à l'adresse suivante : Hoogstraat 8, 5462 CX, Veghel. Vous pouvez utiliser le formulaire type pour nous soumettre votre résiliation. Si vous remplissez ce formulaire en ligne et l'envoyez via notre site web, nous vous enverrons rapidement un accusé de réception de cette résiliation de manière durable (par exemple par e-mail). Vous pouvez conserver une copie de votre annulation pour vos propres dossiers. Vous ne devez exercer votre droit de rétractation qu'avant l'expiration du délai de rétractation. Par conséquent, si vous nous envoyez votre avis de résiliation par courrier électronique ou postal, votre résiliation prendra effet à compter de la date à laquelle vous nous avez envoyé le courrier électronique ou posté la lettre.
5.3.4 Vous recevrez un remboursement complet du prix que vous avez payé pour les produits et de tous les frais d'expédition applicables que vous avez payés (à l'exception des frais supplémentaires encourus si vous avez choisi un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par nous). Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur des produits livrés si cette perte est due à une manipulation inutile de votre part. Vous ne serez responsable que de la perte de valeur des produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Nous procéderons au remboursement qui vous est dû dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai de (a) quatorze jours calendaires à compter du jour où nous recevons de votre part les produits livrés, ou (b) (si ce délai est plus court) quatorze jours calendaires à compter du jour où vous fournissez la preuve que vous avez retourné les produits ou (c) si aucun produit n'a été livré, quatorze jours calendaires à compter du jour où vous nous informez de l'annulation. Si vous nous avez renvoyé les produits parce qu'ils étaient défectueux ou mal décrits, veuillez vous référer à la clause 5.3(v).
5.3.5 Si vous nous avez renvoyé les produits parce qu'ils sont défectueux ou mal décrits, nous vous rembourserons intégralement le prix de tout produit défectueux, tous les frais de livraison applicables et tous les frais raisonnables que vous avez engagés pour nous renvoyer l'article.
5.3.6 Nous pouvons vous rembourser sur la carte de crédit, la carte de débit ou tout autre moyen que vous avez utilisé pour payer, à moins que vous n'ayez expressément convenu du contraire ; dans tous les cas, vous ne paierez pas de frais à la suite du remboursement.
5.3.7 lorsque les produits vous ont été livrés :
5.3.7.1 vous devez nous renvoyer les Produits sans délai excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires après la date d'annulation de la commande/du contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration de la période de quatorze jours ;
5.3.7.2 à moins que les produits ne soient défectueux ou incorrectement décrits (dans ce cas, voir la clause 5.3(v)), vous serez responsable des coûts directs de renvoi des produits ; et
5.3.7.3 vous êtes légalement tenu de conserver les produits en votre possession et d'en prendre raisonnablement soin aussi longtemps que vous les avez en votre possession.
5.3.8 Les documents décrits à la clause 4.5 contiennent des informations détaillées sur votre droit légal d'annulation et des explications sur la manière de l'exercer, y compris une proposition de formulaire de retour. Vous pouvez également télécharger le formulaire de retour ici.
5.3.9 Nous sommes légalement tenus de fournir des produits conformes au contrat. En tant qu'acheteur, vous avez toujours des droits légaux en ce qui concerne les produits défectueux ou non conformes aux descriptions. Ces droits ne sont pas affectés par la politique de retour de la présente clause 5.3 ou des présentes conditions. Des conseils sur vos droits légaux au Luxembourg peuvent être obtenus auprès du Centre européen des consommateurs Luxembourg et de la Direction de la protection des consommateurs du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture. Des conseils sur vos droits légaux en Belgique peuvent être obtenus auprès du Centre européen des consommateurs Belgique et du Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie.
5.4 Nous garantissons en outre la qualité de tous les produits portant le nom Oriflame et déclarons qu'ils sont fabriqués par ou pour nous et qu'ils répondent aux normes de qualité les plus élevées. Nous sommes convaincus que nos clients seront satisfaits de nos produits à tous égards. C'est pourquoi nous offrons une autre garantie qui vous permet d'échanger un produit ou d'obtenir un remboursement complet pour tout produit dont vous n'êtes pas entièrement satisfait. Le remboursement doit être demandé dans les 30 jours suivant la réception du produit. Cette garantie ne s'applique pas aux produits qui ont été délibérément endommagés ou mal utilisés. Sauf indication contraire, les retours et les remboursements au titre de la présente clause seront effectués conformément aux dispositions des paragraphes précédents de la présente clause 5.
6. OBLIGATIONS DU PARTENAIRE DE LA MARQUE ORIFLAME
6.1. Les Partenaires de Marque achètent et peuvent utiliser, consommer ou vendre les produits d'Oriflame en leur propre nom et pour leur propre compte. Si vous choisissez de commercialiser les produits d'Oriflame, vous êtes considéré et agissez à tout moment comme une personne indépendante (travailleur indépendant/entreprise individuelle) et non comme un agent ou un employé d'Oriflame. Vous n'avez pas le pouvoir de négocier ou d'agir en tant qu'intermédiaire dans la conclusion de contrats entre Oriflame et d'autres Brand Partners et tiers. Vous n'êtes pas non plus autorisé à acheter, vendre ou plus généralement à conclure des contrats en notre nom ou pour notre compte ou au nom et pour le compte de toute autre société du groupe Oriflame. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'êtes pas un "représentant commercial" au sens des lois applicables sur le Territoire et qu'à la fin de cette relation, vous n'aurez droit à aucune compensation ou indemnisation.
6.2. Si vous choisissez de commercialiser les produits Oriflame et/ou de mener l'une des activités du Plan de Succès, des Politiques et Procédures ou des Programmes Commerciaux, vous devez obtenir pour vous-même tous les permis et licences et généralement effectuer tous les enregistrements requis en vertu des lois du Territoire concerné, y compris tout enregistrement de protection des données (voir clause 6.6), l'enregistrement fiscal et les déclarations de revenus. Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de tous les impôts, taxes, cotisations de sécurité sociale et redevances applicables à ces activités. Vous êtes seul responsable de veiller à ce que tous les aspects de votre utilisation des données personnelles de vos clients soient conformes à tous égards aux lois nationales sur la protection des données et de la vie privée (voir les clauses 6.6 - 6.13).
6.3. Nous autorisons les retours et les échanges de produits conformément aux conditions générales, tant pour vos clients que pour vous-même. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité d'informer vos clients de leur droit de retourner les produits et de nous retourner les produits en leur nom.
6.4. Vous devez préserver l'image et la réputation d'Oriflame. Vous ne ferez aucune déclaration ou n'entreprendrez aucune action qui pourrait nuire à l'image d'Oriflame ou aux Produits. Vous devez gérer votre entreprise de manière légale et éthique et ne pas faire de déclarations fausses, trompeuses ou exagérées sur les Produits ou le potentiel de gain d'Oriflame.
6.5. Vous reconnaissez que la marque Oriflame, notre nom commercial et notre logo, nos outils en ligne et nos bases de données sont la propriété d'Oriflame et vous acceptez de ne pas les enfreindre de quelque manière que ce soit. Pour éviter toute ambiguïté, tout le goodwill du nom Oriflame appartient à Oriflame. À notre demande, vous signerez les documents par lesquels nous vous demandons raisonnablement de confirmer cela.
6.6. Le Partenaire de Marque convient et accepte que les Termes de cet Accord et le matériel auquel il est fait référence, y compris, mais sans s'y limiter, le Plan de Succès Oriflame, les Programmes Commerciaux, les Politiques et Procédures y compris les Programmes Commerciaux, nos bases de données (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les bases de données contenant des informations personnelles) et nos outils en ligne sont des informations exclusives et font l'objet de nos droits de propriété intellectuelle. Le Partenaire de marque ne doit pas les utiliser, en tout ou en partie, autrement que dans le cadre des activités autorisées par le présent Accord.
6.7. Vous pouvez bénéficier d'avantages, le cas échéant, en vertu des conditions du programme commercial ou des politiques et procédures applicables.
6.8. Lorsque vous présentez les produits d'Oriflame, les opportunités d'affaires d'Oriflame ou le matériel promotionnel ou de formation pour d'autres partenaires de la marque pour lesquels des frais sont facturés, vous devez respecter strictement les règles de conduite et le code de déontologie.
Responsabilités en matière de protection des données
6.9. En tant que partenaire de marque, vous pouvez collecter, enregistrer, stocker, utiliser et traiter des données à caractère personnel. En tant que responsable indépendant du traitement de ces données personnelles, vous garantissez et acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée. En vertu de ces lois, vous pouvez être tenu de vous enregistrer auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données, à moins que vous n'en soyez exempté et que vous deviez respecter les principes de protection des données. Il vous incombe de déterminer si vous êtes tenu de vous enregistrer et de procéder à cet enregistrement si nécessaire, et de vous conformer aux principes de protection des données.
6.10. Si vous souhaitez parrainer un client pour qu'il devienne partenaire de marque, vous pouvez recueillir des informations personnelles directement auprès du client. Vous devez suivre nos procédures de parrainage telles qu'elles vous sont communiquées de temps à autre et veiller à ce que toute utilisation des informations personnelles soit conforme à la législation applicable.
6.11. En particulier, vous devez mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données sur un réseau, et contre toute autre forme de traitement illicite. Compte tenu de l'état de l'art et du coût de leur mise en œuvre, ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à caractère personnel à protéger.
6.12. Vous devez immédiatement notifier à Oriflame toute violation de la sécurité entraînant la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès aux Informations personnelles en envoyant un courriel à Oriflame à l'adresse privacy@oriflame.com et en expliquant la nature de l'incident et les documents concernés.
6.13. Si, à tout moment, vous recevez une demande d'exercice de droits conformément à la loi sur la protection des données de la part d'un client ou d'une autre personne au sujet de laquelle vous traitez des informations personnelles, vous devez vous conformer à cette demande dans la mesure requise par la loi applicable et conformément à toutes les politiques, procédures ou formations qui vous sont fournies par Oriflame de temps à autre.
6.14. Vous ne pouvez traiter les informations personnelles que conformément à l'avis de confidentialité fourni aux clients et autres partenaires de marque d'Oriflame. A la fin de votre relation avec Oriflame, vous garantissez et acceptez de détruire toutes les informations personnelles en votre possession ou sous votre contrôle sans délai excessif.
6.15. Nous déclinons expressément toute responsabilité pour les amendes, les coûts, les frais et, d'une manière générale, les dépenses que vous pourriez encourir à la suite d'une violation des lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée.
Marketing et communication commerciale
6.16. Vous devez demander explicitement à vos clients s'ils souhaitent recevoir des communications marketing sur les produits Oriflame et vous devez obtenir leur consentement avant d'envoyer de telles communications. Vous devez suivre les préférences marketing de chaque destinataire de vos communications marketing, y compris la date à laquelle le consentement a été donné et la langue à laquelle il a été donné. Toutes les communications marketing que vous envoyez doivent informer le destinataire de son droit de refuser les communications futures et de la manière dont il peut exercer ce droit, notamment en vous informant par courrier électronique de son souhait de refuser les communications. Vous acceptez et garantissez que vous respecterez les préférences de chaque destinataire de ces communications.
6.17 Nos outils en ligne peuvent vous permettre d'utiliser des informations personnelles pour envoyer des communications marketing et autres communications commerciales, sous réserve des conditions suivantes :
6.17.1 vous devez avoir parrainé le Client pour qu'il devienne un Partenaire de marque, sauf s'il en a été expressément convenu autrement,
6.17.2 Le marketing et les autres communications commerciales ne peuvent concerner que les produits Oriflame,
6.17.3 les communications commerciales ou marketing doivent être clairement identifiées comme telles,
6.17.4 la communication comprend votre nom et vos coordonnées en tant qu'expéditeur de la communication commerciale, ainsi qu'une adresse électronique valide (et/ou d'autres moyens, tels qu'un lien de désinscription) par laquelle les clients peuvent vous contacter pour vous informer de leur préférence de ne plus recevoir de communications commerciales,
6.17.5 Les communications marketing ne doivent pas être envoyées aux clients qui ont choisi de ne pas les recevoir,
6.17.6 les offres promotionnelles, telles que les réductions, les primes et les cadeaux, lorsqu'elles sont autorisées par la législation applicable, doivent être clairement identifiées comme telles et les conditions d'éligibilité doivent être facilement accessibles et présentées de manière claire et sans ambiguïté ; et
6.17.7 le contenu de ces communications commerciales et marketing doit être conforme aux présentes conditions et à toutes les lois applicables en matière de communications commerciales.
6.18 En aucun cas vous n'êtes autorisé à envoyer des messages marketing ou autres messages commerciaux pour le compte d'Oriflame ou au nom d'Oriflame.
7. OBLIGATIONS D'ORIFLAME
7.1 Nous fournirons tous les produits que vous avez commandés sous réserve de disponibilité.
7.2 Nous excluons expressément toute responsabilité en cas de manque de produits ou de produits en rupture de stock.
7.3 Sous réserve de votre respect des conditions du présent Contrat et de vos obligations en vertu des lois du Territoire, vous recevrez, directement de notre part, d'une autre entité d'Oriflame ou d'un fournisseur tiers, tous les avantages/paiements qui vous sont dus dans le cadre du Plan de Succès Oriflame actuellement en vigueur.
8. RÉSILIATION
8.1 Nous pouvons mettre fin à votre adhésion et à votre contrat de partenariat avec la marque avec un préavis d'un mois ou avec effet immédiat dans l'une des circonstances suivantes :
8.1.1 si vous faites une déclaration ou fournissez des données à caractère personnel qui sont matériellement inexactes ou fausses ;
8.1.2 si une demande de mise en faillite est déposée auprès d'un tribunal ou si vous n'êtes pas en mesure de payer vos dettes à notre égard à leur échéance ;
8.1.3 si vous enfreignez l'une des dispositions de l'accord de partenariat de marque sans pouvoir y remédier, ou en cas d'infraction à l'une des dispositions du code d'éthique et de conduite ;
8.1.4 si vous enfreignez l'une des dispositions de l'accord de partenariat de marque, y compris les documents auxquels il est fait référence dans le présent document et, dans le cas d'une infraction à laquelle il peut être remédié, si vous ne remédiez pas à cette infraction dans les 14 jours suivant la réception d'une notification écrite de notre part.
9. TRAITEMENT DES PLAINTES
9.1. La procédure d'Oriflame pour le traitement des plaintes est décrite dans les règles de conduite.
9.2 Vous pouvez toujours soumettre une plainte, une question ou une demande au service clientèle d'Oriflame à l'adresse suivante : InfoLU@oriflame.com (pour le Luxembourg) ou InfoBE@oriflame.com (pour la Belgique). Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du service clientèle d'Oriflame, veuillez contacter l'administrateur du code de l'association de vente directe concernée dont Oriflame est membre.
10. CODE DE CONDUITE
Oriflame adhère strictement au Code de conduite de Seldia (Code de conduite de SELDIA 2021), à la Fédération mondiale des associations de vente directe (WFDSA) (Code de déontologie de la WFDSA pour la vente directe) et au Code de conduite de chaque association nationale de vente directe dont Oriflame est membre. Oriflame exige des Partenaires de marque qu'ils adhèrent strictement à ces codes, comme indiqué dans le Code d'éthique et le Code de conduite d'Oriflame. Vous pouvez également obtenir des copies de ces documents auprès du service clientèle en envoyant un e-mail à l'adresse suivante InfoLU@oriflame.com (pour le Luxembourg) ou InfoBE@oriflame.com (pour la Belgique).
11. ERREURS ET CORRECTIONS
Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour inclure des informations exactes et à jour sur ce site web, nous ne garantissons pas que le site web sera exempt d'erreurs. Des erreurs de saisie des données ou d'autres problèmes techniques peuvent occasionnellement entraîner l'affichage d'informations inexactes. Nous nous réservons le droit de corriger toute inexactitude ou erreur typographique sur notre site, y compris les prix et la disponibilité des produits et services, et nous ne serons pas responsables de ces erreurs. Nous pouvons également apporter des améliorations et/ou des modifications aux caractéristiques, aux fonctionnalités ou au contenu du site à tout moment. Si vous voyez une information ou une description qui vous semble incorrecte, veuillez contacter le service clientèle.
12. LIENS ET OUTILS EN LIGNE
12.1 Nous pouvons fournir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers. La fourniture de ces liens ne constitue pas une approbation des informations, produits ou services auxquels ils donnent accès. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des performances de toute partie de l'internet, y compris d'autres sites web auxquels ce site peut être lié ou auxquels il peut être accédé par l'intermédiaire de ce site. Veuillez nous informer de toute erreur ou de tout matériel inapproprié trouvé sur les sites web auxquels ce site est lié.
12.2 Au cours de votre adhésion, vous pouvez être autorisé à participer à des campagnes de parrainage par le biais d'un ou de plusieurs outils, systèmes ou logiciels en ligne ("outils en ligne"). Vous disposez d'une licence non exclusive, incessible et limitée pour utiliser les outils en ligne dans le cadre de votre adhésion. La participation à une campagne de parrainage, y compris tous les avantages qui en découlent, est conditionnée par votre respect de ce Contrat de Partenaire de Marque et de toutes les Politiques et Procédures applicables. Oriflame ne garantit pas la disponibilité et l'exactitude des outils en ligne utilisés dans le cadre des campagnes de parrainage. Oriflame se réserve le droit, sans préavis, de mettre à jour automatiquement, de mettre à niveau, de modifier généralement ou de supprimer les campagnes de parrainage et/ou les outils en ligne.
13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1. Votre Contrat de Partenariat de Marque, y compris les présentes Conditions, est régi par les lois du Territoire et tout litige découlant de ou lié à votre Contrat de Partenariat de Marque et aux présentes Conditions sera tranché exclusivement par les tribunaux compétents du Territoire. Les tribunaux du Territoire ont une compétence non exclusive.
13.2. Si une disposition des conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité du reste des conditions.
13.3. Le fait qu'Oriflame n'applique pas l'une ou l'autre des dispositions des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à leur applicabilité.
13.4. En tant que Partenaire de Marque indépendant, vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit de réviser, retirer, amender ou modifier unilatéralement votre Contrat de Partenaire de Marque, y compris les présentes Conditions, le Plan de Réussite (y compris le Code d'Éthique et de Conduite), ainsi que tous nos Programmes Commerciaux et nos Politiques et Procédures. Les modifications de votre Contrat de Partenaire de Marque peuvent résulter (i) d'ajustements requis par les conditions du marché ; (ii) de modifications des lois et règlements applicables ; (iii) de modifications des plans de compensation d'Oriflame ; (iv) de la réorganisation de la structure commerciale et de vente d'Oriflame ; (v) de modifications du processus d'enregistrement et des exigences d'enregistrement ; (vi) de modifications du code et des règles fournies par les associations de vente directe auxquelles Oriflame est affilié ; et (vii) d'autres changements affectant le modèle commercial d'Oriflame. Toute révision, amendement ou modification des présentes Conditions sera publiée sur notre site Internet et/ou dûment communiquée à votre adresse e-mail enregistrée et prendra effet à la date spécifiée dans ladite publication/notification, mais jamais dans un délai inférieur à 30 jours. Il est de votre responsabilité de vous tenir informé de ces changements.
13.5 Toute modification visée au point 13.- sera acceptée par vous comme condition de votre maintien en tant que Partenaire de marque, y compris l'utilisation future du Site et la commande de Produits sur celui-ci. Nous supposerons que vous avez accepté les changements si vous continuez à commander des produits après leur mise en œuvre. Si vous n'acceptez pas ces changements dans les deux mois suivant leur mise en œuvre, votre accord de partenariat de marque sera immédiatement résilié. Vous reconnaissez que ce délai est suffisant et vous renoncez expressément à recevoir toute forme de compensation pour cette résiliation.
13.6 Oriflame peut céder ou transférer ce contrat ou des parties de celui-ci à toute autre société du groupe Oriflame.
13.7. Nous pouvons vous envoyer des alertes, des notifications, des courriels ou du courrier et communiquer avec vous sur d'autres sujets. Vous pouvez à tout moment mettre à jour vos préférences en matière de communications marketing en vous connectant à vos paramètres d'utilisateur. En acceptant ces conditions, vous acceptez qu'Oriflame vous envoie toutes les autres informations/communications relatives à votre contrat et/ou à vos bons de commande sur un support durable autre que le papier (c'est-à-dire par e-mail ou tout autre moyen qui vous est personnellement adressé et qui vous permet d'accéder à l'information suffisamment longtemps pour une utilisation future et qui permet également la reproduction inaltérée de cette information).
13.8. Toute notification en vertu du présent accord, envoyée par courrier recommandé à l'adresse de la partie spécifiée dans le présent accord, ou à toute autre adresse qui peut être notifiée par écrit par une partie à l'autre partie, fait courir le délai de notification (i) dans le cas d'un courrier recommandé, à partir du jour suivant l'envoi de la notification, et (ii) dans le cas d'un courrier ordinaire, à partir du deuxième jour ouvrable suivant l'envoi de la notification. Si la notification est faite par un autre moyen, le délai de notification commence à courir le jour de la réception effective de la notification.
13.9. Les conditions énoncées dans le présent document prévalent sur les autres documents auxquels il est fait référence.
14. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
14.1 Les informations sur la manière dont nous traitons vos données peuvent être trouvées dans la déclaration de confidentialité d'Oriflame.
14.2. Nous nous engageons à préserver la confidentialité et la sécurité de toutes les données personnelles (bien que nous nous réservions le droit de divulguer ces informations dans les circonstances décrites ci-dessous). Nous les conserverons sur un serveur sécurisé et nous nous conformerons pleinement à toutes les législations applicables en matière de protection des données et de protection des consommateurs en vigueur.
14.3 D'autres informations pertinentes sur Oriflame Holdings BV sont présentées ci-dessous.
Nom : Oriflame Holdings BV
Adresse : Hoogstraat 8, 5462 CX VEGHEL, Pays-Bas
Coordonnées de contact : InfoLU@oriflame.com (pour le Luxembourg) ou InfoBE@oriflame.com (pour la Belgique).ou InfoBE@oriflame.com (pour la Belgique)
Registre du commerce ou autre registre public
Numéro d'enregistrement de la chambre de commerce 16061386
Numéro de TVA : 006687702B01
15. CONTACT
Si vous avez une question concernant votre contrat de partenariat de marque, y compris les présentes conditions, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : InfoLU@oriflame.com (pour le Luxembourg) ou InfoBE@oriflame.com (pour la Belgique) .InfoBE@oriflame.com (pour la Belgique). Nous ferons tous les efforts raisonnables pour répondre à vos préoccupations et remédier à tout problème que vous porterez à notre attention.
Dernière mise à jour : __/07/2024